Ressources
Comprendre, vérifier, produire.
Contenu vérifié le 14 août 2026
Les outils, sans compte
Le plus utile en premier
Suis-je concerné
Vos effectifs, votre chiffre d'affaires et votre activité passés au regard des textes en vigueur. En sortie : votre régime exact, régime par régime, avec les dates qui vous concernent. Sans compte.
L'auto-évaluation
Un questionnaire plus long, qui parcourt vos pratiques thème par thème et vous rend ce qui est en place, ce qui manque et ce qui n'est pas documenté. Sans compte.
Puis-je refuser
Ce qu'un donneur d'ordre peut légitimement exiger, ce qu'il ne peut pas, le plafond que porte la norme volontaire, et la formulation d'un refus qui tient par écrit.
Le diagnostic rapide
Vos données actuelles confrontées à la première question d'un client ou d'un vérificateur : ce qui tiendrait, ce qui ne tiendrait pas, et pourquoi.
Les textes
Référence, dates, ce qui a changé
CSRD après l'Omnibus
Les deux seuils cumulatifs, 1 000 salariés et 450 millions d'euros de chiffre d'affaires, le calendrier réel, et le piège du seuil unique que la moitié des pages francophones donne encore.
La norme volontaire
Adoptée par règlement délégué le 3 juillet 2026, et surtout : le plafond qu'elle oppose à ce qu'un donneur d'ordre peut exiger d'un partenaire sous les seuils.
Allégations environnementales
Ce qui devient sanctionnable le 27 septembre 2026, y compris sur une fiche technique ou dans une réponse d'appel d'offres, et les sanctions prévues.
BEGES
L'obligation française la plus contraignante et la moins respectée : périodicité, amende, et la conditionnalité d'accès aux aides publiques depuis juin 2024.
Le vocabulaire
Définir avant de discuter
Le dictionnaire
Les mots du domaine définis sans jargon, avec ce qu'ils recouvrent réellement, et ceux que nous refusons d'employer avec le motif de ce refus.
La norme volontaire, en pratique
Le contenu du module de base et du module complémentaire, indicateur par indicateur, et ce que le standard borne au lieu d'étendre.
Les quatre niveaux d'assurance
Déclaré, justifié, corroboré, vérifié : ce que chaque niveau suppose, avec un exemple concret, et les trois choses que la traçabilité ne garantira jamais.
La fiabilité d'un dossier
Comment chaque donnée est qualifiée, ce qu'un lecteur extérieur en voit, et ce qui se passe quand une pièce arrive à sa date de fin de validité.
Par secteur
Ce qui arrive sur votre bureau
BTP et second œuvre
Déchets de chantier et bordereaux, gazole non routier, sous-traitance en cascade, et les trois erreurs qui décrédibilisent un dossier de travaux.
Agroalimentaire
Eau prélevée et forages, fuites de fluides frigorigènes, origine du cacao, du café, du soja et de l'huile de palme, emballages déclarés.
Transport et logistique
L'information sur les émissions des prestations, la part modale, les données télématiques, et le transport affrété que presque tout le monde oublie.
Métallurgie et mécanique
Le carbone aux frontières sur le fer, l'acier et l'aluminium, l'énergie des fours, les rejets d'atelier et les déchets dangereux tracés.
Plasturgie
La matière recyclée incorporée et ses trois natures, la responsabilité élargie du producteur, les composés organiques volatils, les pertes de granulés.
Services aux entreprises
Déplacements et achats, qui font l'essentiel, locaux loués, parc numérique, et l'erreur du calcul d'empreinte fondé sur les courriels.
Ce que nous ne publions pas encore
Pas d'articles datés, pas de blog
Il n'y a sur ce site aucun article d'actualité, aucune tribune et aucune analyse hebdomadaire. Ce qui existe, ce sont des fiches tenues à jour et portant leur date de vérification. Nous préférons neuf fiches relues contre la source à quarante articles qui vieillissent sans que personne ne le remarque.
Pas de modèles à télécharger
Aucun tableur de collecte, aucun modèle de rapport, aucune trame de politique à remplir. Un modèle vide se remplit une fois puis se périme, et il produit exactement le type de document que nous passons notre temps à corriger : une déclaration sans pièce derrière.
Pas d'études chiffrées de notre part
Nous ne publions aucun baromètre, aucun taux de conformité du marché, aucune moyenne sectorielle. Nous n'avons pas la base pour les produire, et un chiffre produit pour être cité est un chiffre qu'on ne peut pas défendre. La règle vaut pour nous avant de valoir pour vous.
Ce qui est prévu
L'extension des fiches sectorielles à d'autres métiers, quand nous aurons fait la collecte à la main dans ces métiers. Le suivi daté des textes, relié à ce qui bouge dans un dossier plutôt qu'à une lettre d'information de plus. Aucune date n'est annoncée pour l'un ni pour l'autre, et ce sera écrit ici quand ce sera livré, pas quand ce sera envisagé.
Sur le même sujet
Questions fréquentes
Vingt-trois questions, y compris celles qui nous coûtent : le prix, la taille de l'éditeur, l'absence de témoignages, le devenir de vos données.
Comment ça marche
Le parcours complet, de la première collecte au livrable envoyé, sans passer par la démonstration commerciale.
Ce que nous avons cessé de promettre
Cinq lignes commerciales supprimées de ce site parce que le code ne les tenait pas, publiées avec leur date et leur motif.
Tarifs
Les six offres, ce que chaque palier ajoute, et la comparaison chiffrée avec une mission de cabinet classique.
Commencer par savoir à quoi vous êtes soumis
Le diagnostic d'obligation passe vos effectifs, votre chiffre d'affaires et votre activité au regard des textes en vigueur, et vous rend votre régime exact avec ses échéances datées. Sans compte, et sans engagement.
Ces informations décrivent des textes publics. Elles ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas la lecture du texte lui-même.