Banques, fonds et bailleurs
La donnée de durabilité vérifiable dont vous avez besoin sur vos contreparties.
Contenu vérifié le 14 août 2026
Le problème que personne n'avait annoncé
Jusqu'à la révision du périmètre, une part croissante de vos contreparties allait publier des données de durabilité normalisées, et vos propres obligations de publication reposaient sur cette hypothèse. Cette hypothèse est tombée. La grande majorité des entreprises de taille intermédiaire et des PME de votre portefeuille ne publieront rien, et rien ne les y contraint.
Vos obligations, elles, n'ont pas été allégées dans les mêmes proportions. Vous devez continuer à renseigner vos indicateurs d'incidences négatives et vos tableaux prudentiels sur des expositions dont la donnée source n'existe plus. Le réflexe du marché a été d'acheter des estimations sectorielles. Elles remplissent les cases et ne survivent pas à la première question d'un contrôleur sur leur origine.
Ce que nous proposons à la place
La donnée réelle de la contrepartie, rattachée à ses pièces, qualifiée champ par champ, transmise par la contrepartie elle-même et non achetée à un tiers. Une absence reste une absence : quand la donnée n'existe pas, le profil renvoie un champ manquant avec son motif, ce qui est une information exploitable, contrairement à une moyenne de secteur qui ressemble à une donnée sans en être une.
Les trois profils livrés
Le questionnaire bancaire standard
Le socle commun que les établissements demandent à leurs contreparties non assujetties : consommations d'énergie, émissions des périmètres directs et indirects liés à l'énergie, effectifs et données sociales de base, politiques écrites, attestations de tiers en cours. Chaque champ arrive avec sa pièce et son niveau d'assurance.
Les principales incidences négatives, indicateurs 1 à 14 de l'annexe I
Les indicateurs obligatoires du tableau 1 de l'annexe I des normes techniques de la SFDR, dans leur intitulé et leur unité d'origine. Un indicateur dont la contrepartie ne détient pas la donnée est renvoyé comme manquant, avec le motif, et non estimé par une moyenne sectorielle.
Le profil Pilier 3 contrepartie
Les éléments qu'un établissement doit collecter auprès de ses contreparties pour alimenter ses propres tableaux de publication prudentielle, dont l'exposition sectorielle et les données d'efficacité énergétique des actifs immobiliers financés quand elles existent.
Les trois profils sont des projections d'une saisie unique faite par la contrepartie. Elle ne remplit pas trois questionnaires, et vous ne recevez pas trois versions divergentes du même chiffre. Une donnée, mille sorties détaille ce mécanisme et la table de correspondance entre référentiels.
Un niveau d'assurance par champ, et sa péremption
Chaque champ porte l'un des quatre barreaux : déclaré, justifié, corroboré, vérifié. Un champ vérifié l'est parce qu'un tiers extérieur a examiné la pièce et l'a attestée, pour un périmètre donné et jusqu'à une date de fin. Le jour de cette date, le niveau retombe seul au barreau que les autres pièces continuent de soutenir. Aucune intervention, aucune case à décocher, et la baisse est visible des deux côtés.
C'est le comportement qui compte le plus pour vous, parce qu'il vous évite le cas de figure le plus désagréable : renseigner un indicateur en vous appuyant sur une attestation expirée depuis huit mois, et vous en apercevoir pendant un contrôle. Le détail des quatre barreaux figure sur la page consacrée à la fiabilité d'un dossier.
Le portail à jeton, le dossier figé, et la trace de chaque sortie
L'accès à jeton
Un lien unique, une portée limitée aux champs partagés, une date d'expiration obligatoire. Aucun compte de votre côté, aucun mot de passe à gérer. La contrepartie peut révoquer l'accès à tout moment, y compris sur une session déjà ouverte.
Le dossier figé
Quand vous devez conserver une pièce dans votre dossier de crédit, la contrepartie génère un dossier figé à une date, accompagné d'un code de vérification qui permet à un tiers de contrôler que le document qu'il tient correspond bien à l'état scellé.
Chaque sortie de donnée est journalisée : qui a consulté, quels champs, quand et pendant combien de temps. Cette traçabilité protège d'abord la contrepartie, et elle vous sert autant : le jour où l'on vous demande d'où vient un chiffre de votre reporting, vous disposez d'une trace horodatée plutôt que d'un fichier reçu par messagerie dont plus personne ne sait quelle version faisait foi.
Ce que nous ne faisons pas
Aucun score, aucune appréciation synthétique
Nous ne produisons pas d'indicateur agrégé de performance durable d'une contrepartie, ni de classement de vos expositions, ni de comparaison à un panel de pairs. Vous recevez des champs, pas un jugement. L'appréciation vous appartient, et elle relève de votre méthodologie interne, dont nous n'avons pas à connaître.
Aucun score de crédit, aucune éligibilité
Nous n'évaluons pas le risque de crédit d'une contrepartie et nous ne disons jamais qu'une entreprise serait éligible à un financement, à un dispositif de soutien ou à un quelconque traitement favorable. Aucune valeur produite par un traitement automatisé n'entre d'ailleurs dans un calcul, quel qu'il soit.
Aucune projection ne circule vers un acteur financier
Les simulations et les trajectoires existent pour l'usage interne de l'entreprise qui pilote sa propre transition. Elles ne sortent pas vers un financeur, même à la demande de l'entreprise. Une projection transmise à un prêteur cesse d'être un outil de pilotage et devient un élément d'appréciation prospective.
Pourquoi cette porte est fermée par construction. Le règlement (UE) 2024/3005 encadre la fourniture d'évaluations ESG dans l'Union : il soumet cette activité à un agrément, à des exigences de transparence méthodologique et à une séparation des activités destinée à prévenir les conflits d'intérêts. Nous fournissons de la donnée vérifiable sur une contrepartie ; nous ne fournissons aucune appréciation de cette contrepartie. Un éditeur qui glisserait de l'un vers l'autre pour signer un contrat de plus exercerait une activité encadrée sans en avoir le statut, et ferait porter ce risque à ses clients autant qu'à lui-même.
Questions fréquentes
Fournissez-vous une note ou un score ESG sur nos contreparties ?
Non, à aucun moment et sous aucune forme. Nous livrons des champs de données, chacun accompagné de sa pièce justificative, de son niveau d'assurance et de sa date de péremption. Nous n'agrégeons pas ces champs en un indicateur synthétique, nous ne les pondérons pas et nous ne les comparons pas à un référentiel de pairs. La fourniture d'évaluations ESG est une activité encadrée par le règlement (UE) 2024/3005 : nous n'exerçons pas cette activité, et fabriquer un score serait exactement la franchir.
Que se passe-t-il quand une donnée que nous utilisons périme ?
Son niveau d'assurance redescend seul, du niveau vérifié vers celui que ses autres pièces continuent de soutenir, à la date de fin de validité de l'attestation qui la portait. Vous le voyez dans le profil sans avoir à le demander, et la contrepartie le voit également de son côté. Personne n'a à s'en souvenir. Une preuve périmée qui resterait affichée comme valide serait pire qu'une absence de preuve, parce qu'elle vous ferait renseigner un indicateur en croyant être couvert.
Comment accédons-nous au dossier d'une contrepartie ?
Par un lien à jeton que la contrepartie vous délivre, avec une portée limitée aux champs qu'elle a choisi de partager et une date d'expiration obligatoire. Aucun compte à créer de votre côté. Chaque consultation est journalisée, la contrepartie voit qui a lu quoi et quand, et elle peut révoquer l'accès, y compris sur une session déjà ouverte. Si vous avez besoin d'une pièce opposable à conserver dans votre dossier de crédit, le dossier figé avec code de vérification répond à ce besoin.
Pouvez-vous nous transmettre une projection de trajectoire de la contrepartie ?
Non. Les simulations et les trajectoires prospectives existent dans le produit pour l'usage interne de l'entreprise elle-même, et elles ne sortent jamais vers un acteur financier. La raison est simple : une projection transmise à un financeur cesse d'être un outil de pilotage interne et devient un élément d'appréciation prospective de la contrepartie, ce qui relève du régime encadré. Cette porte est fermée par construction, pas par précaution.
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