Chaque référentiel, ce qu'il exige, et ce que l'outil en fait.

Norme volontaire d'information de durabilite pour les PME non cotees, publiee par l'EFRAG et reprise par la Recommandation (UE) 2025/1710 du 30 juillet 2025. Concue comme le plafond raisonnable des demandes que banques, investisseurs et donneurs d'ordre adressent a une PME. Revision adoptee par la Commission le 3 juillet 2026, qui renomme la norme Voluntary Standard (VS) : controle du Parlement et du Conseil en cours, entree en vigueur attendue autour du 10 novembre 2026, application sur l'exercice 2027.

• Deux modules : Module de base (B1 a B11) et Module complet (C1 a C9).
• Pas d'analyse de double materialite formelle exigee : logique 'si applicable'.

Directive CSRD (UE) 2022/2464 et normes ESRS associees (reglement delegue (UE) 2023/2772). Reporting de durabilite obligatoire fonde sur la double materialite. Actes delegues revises adoptes par la Commission le 3 juillet 2026 : controle du Parlement et du Conseil en cours, entree en vigueur attendue autour du 10 novembre 2026, application sur l'exercice 2027 (rapport publie en 2028).

• Double materialite (impact et financiere) : maintenue et obligatoire.
• ESRS Set 1 : 2 normes transverses (ESRS 1, ESRS 2) + 10 thematiques (E1 a E5, S1 a S4, G1).

Reglement (UE) 2020/852 : classification des activites economiques durables sur le plan environnemental. Determine l'eligibilite et l'alignement (chiffre d'affaires, CapEx, OpEx) publies au titre de l'article 8, en cours de simplification par l'Omnibus.

• Six objectifs environnementaux (attenuation, adaptation, eau, economie circulaire, pollution, biodiversite).
• Alignement = contribution substantielle + DNSH (ne pas nuire) + garanties minimales.

Guides d'implementation de l'EFRAG qui operationnalisent les ESRS : conduite de l'analyse de materialite, perimetre de la chaine de valeur, et liste consolidee des points de donnees.

• IG 1 : analyse de double materialite (identification IRO, seuils, parties prenantes).
• IG 2 : mise en oeuvre de la chaine de valeur.

Notation de durabilite d'entreprise fondee sur preuves, tres demandee dans les chaines d'approvisionnement. L'outil est en mode preparation indicative, jamais la note officielle. Methodologie mise a jour au premier trimestre 2026.

• Quatre themes : Environnement, Social et droits humains, Ethique, Achats responsables.
• Q1 2026 : le chiffre d'affaires sort du calcul de couverture (effectifs ou sites seulement).

Global Reporting Initiative : referentiel international de reporting d'impact le plus repandu, utile au mapping et a l'interoperabilite avec les ESRS.

• Structure : normes universelles (GRI 1, 2, 3), sectorielles, thematiques.
• GRI 3 : determination des enjeux materiels (materialite d'impact).

Normes de l'International Sustainability Standards Board : IFRS S1 (informations generales de durabilite) et IFRS S2 (climat). Reference de la materialite financiere et pertinentes hors UE, notamment pour la branche Afrique.

• IFRS S1 : exigences generales, optique investisseur (materialite financiere).
• IFRS S2 : risques et opportunites lies au climat, aligne sur la TCFD.

Socle methodologique du carbone : GHG Protocol pour la comptabilite des emissions (Scopes 1, 2, 3) et SBTi pour la definition d'objectifs de reduction alignes sur la science. Alimentent le module Empreinte carbone et les cibles E1.

• GHG Protocol Corporate Standard : Scopes 1 et 2.
• GHG Protocol Scope 3 Standard : 15 categories d'emissions indirectes.

Directive (UE) 2024/1760 sur le devoir de vigilance des entreprises en matiere de durabilite. Cadre les obligations de diligence sur la chaine de valeur, en lien avec le module Suivi fournisseurs et le module Risques.

• Diligence raisonnable sur les impacts droits humains et environnement.
• Perimetre : activites propres, filiales et partenaires de la chaine d'activites.