Global Reporting Initiative : referentiel international de reporting d'impact le plus repandu, utile au mapping et a l'interoperabilite avec les ESRS.
Documentation · Standards internationaux
ISSB, IFRS S1 et S2
Normes de l'International Sustainability Standards Board : IFRS S1 (informations generales de durabilite) et IFRS S2 (climat). Reference de la materialite financiere et pertinentes hors UE, notamment pour la branche Afrique.
Volontaire
Les points clés
Tels qu'ils sont enregistrés au catalogue. Ce sont des repères de lecture, pas la reprise du texte : c'est le texte lui-même qui fait foi, et il est lié plus bas.
- IFRS S1 : exigences generales, optique investisseur (materialite financiere).
- IFRS S2 : risques et opportunites lies au climat, aligne sur la TCFD.
- La revision ESRS vise une meilleure interoperabilite avec l'ISSB.
Ce que l'outil en fait
Les surfaces réellement servies par le produit pour ce référentiel, relevées dans le code, avec les limites que ce code pose lui-même.
- GET /issb/catalog sert la structure sourcée, avec l'année de reporting, l'année de première application et l'adoption anticipée en paramètres.
- Le cadre de publication et l'état déclaré de chaque exigence se saisissent sous /issb/profile et /issb/disclosures.
- GET /issb/compute rend une préparation déterministe, avec un verdict sur la déclaration de conformité du paragraphe 72 d'IFRS S1.
- GET /issb/export rend l'index de publication.
Ce n'est jamais une certification : ni l'IFRS Foundation ni l'ISSB ne vérifient de rapport.
Relevé dans backend/routers/issb.py. Ces surfaces sont servies aux comptes qui disposent de la capacité correspondante.
Les sources officielles
Le texte et les documents de l'organisme qui le publie. Un résumé sans source ne vaut rien : le lecteur qui doute doit pouvoir aller au texte en un clic.
Les référentiels voisins
Socle methodologique du carbone : GHG Protocol pour la comptabilite des emissions (Scopes 1, 2, 3) et SBTi pour la definition d'objectifs de reduction alignes sur la science. Alimentent le module Empreinte carbone et les cibles E1.
Norme volontaire d'information de durabilite pour les PME non cotees, publiee par l'EFRAG et reprise par la Recommandation (UE) 2025/1710 du 30 juillet 2025. Concue comme le plafond raisonnable des demandes que banques, investisseurs et donneurs d'ordre adressent a une PME. Revision adoptee par la Commission le 3 juillet 2026, qui renomme la norme Voluntary Standard (VS) : controle du Parlement et du Conseil en cours, entree en vigueur attendue autour du 10 novembre 2026, application sur l'exercice 2027.
Pour aller plus loin
Savoir ce que ce référentiel implique chez vous
Le diagnostic d'obligation passe vos effectifs, votre chiffre d'affaires et votre activité au regard des textes en vigueur, et vous rend votre régime exact avec ses échéances datées. Sans compte, et sans engagement.
Cette fiche décrit un référentiel public. Elle ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas la lecture du référentiel lui-même, dont les sources sont liées ci-dessus.