Hébergement
Une seule phrase fait foi sur l'hébergement, et la voici.
Contenu vérifié le 28 août 2026
La phrase qui fait foi
Vos données et vos documents sont stockés dans l'Union européenne. L'application, la base de données et les pièces déposées vivent dans la région europe-west4, aux Pays-Bas. L'interface web est servie depuis la région de Paris.
Relevé du 2026-08-28. Quatre lecteurs : cette page, la page sécurité, le kit partenaire et l'annexe du contrat de sous-traitance.
Ce que cette phrase ne dit pas
- Nous n'affirmons aucune certification d'hébergement de données de santé, ni aucune qualification SecNumCloud : nous ne les avons pas.
- Nous n'affirmons pas que nos prestataires sont des sociétés européennes. Ce qui est établi et vérifiable est le lieu de stockage des données.
- L'assistance technique de nos prestataires peut, pour une intervention identifiée, accéder à l'infrastructure depuis un autre pays. Ces accès sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, annexées au contrat de sous-traitance.
Qui voit quoi
| Rôle | Prestataire | Ce qu'il voit | Où |
|---|---|---|---|
| Application, base de données et documents | Railway Corporation | L'ensemble de vos données, au repos et chiffrées. | Région europe-west4, Pays-Bas |
| Diffusion de l'interface web | Vercel Inc. | Les pages servies. Aucun contenu de dossier ne transite en clair par ce service. | Fonctions servies depuis la région fra1, Paris |
| Comptes et authentification | Clerk | Votre adresse e-mail, votre nom et les éléments de session. Aucun contenu de dossier. | Non établie à ce jour |
| Moteur d'analyse automatisé | Prestataire technique du moteur d'analyse | Le contenu textuel des documents que vous déposez pour analyse, le temps de produire l'analyse. C'est le seul prestataire qui voit le contenu de vos pièces. Son identité figure au contrat de sous-traitance et au registre des traitements, et vous est communiquée sur demande. | Traitement dans l'Union européenne |
| Envoi des e-mails de service | Resend | Votre adresse e-mail et le contenu du message envoyé. | Non établie à ce jour |
| Mesure d'audience | PostHog | Des événements de navigation, après votre consentement explicite. Jamais le contenu d'un dossier. | Non établie à ce jour |
| Paiement | Stripe | Les données nécessaires à la transaction. Aucune coordonnée bancaire ne transite par nos serveurs ni n'y est stockée. | Non établie à ce jour |
La ligne surlignée est celle qui compte. Moteur d'analyse automatisé : un seul prestataire voit le contenu de vos pièces, et seulement le temps de produire l'analyse. Ce tableau est complet ; il n'est pas nominatif sur cette ligne, et nous préférons l'écrire que de le laisser croire.
Ce que le contrat porte, et que cette page ne porte pas
Au contrat de sous-traitance
- L'identité du prestataire du moteur d'analyse, nommée.
- Les clauses contractuelles types de la Commission européenne, pour les accès d'assistance technique depuis un autre pays.
- Les engagements de notification en cas de changement de sous-traitant.
Sur cette page, publiquement
- Où les données sont stockées, région par région.
- Ce que chaque prestataire voit, et lequel voit le contenu des pièces.
- Ce que nous n'affirmons pas, et pourquoi.
Questions fréquentes
Pourquoi ne dites-vous pas de quel pays relèvent vos prestataires ?
Parce que ce n'est ni une promesse ni une garantie, et que ce n'est pas ce qui protège vos données. Ce qui compte et qui se vérifie est le lieu de stockage : l'Union européenne, région europe-west4 aux Pays-Bas pour l'application, la base et les pièces. L'identification légale complète de nos hébergeurs, raison sociale et adresse, figure sur les mentions légales, où la loi l'exige. Nous ne la reprenons pas ici parce qu'une page d'hébergement qui mélange le lieu de stockage et le siège d'une société produit exactement les deux vérités que cette page existe pour supprimer.
Pourquoi le moteur d'analyse n'est-il pas nommé ?
C'est une règle de vocabulaire du produit, qui vaut sur toutes les surfaces publiques : nommer un fournisseur revient à lui sous-traiter sa crédibilité, et le nom change plus vite que la page. Ce que l'information due exige est écrit sans réduction : un prestataire technique voit le contenu textuel de vos pièces, le temps de produire l'analyse, et lui seul. Son identité figure au contrat de sous-traitance et au registre des traitements, et elle est communiquée à toute personne qui la demande.
Cette page engage-t-elle contractuellement ?
L'annexe du contrat de sous-traitance est produite depuis la même source que cette page, par un script, et un test échoue si les deux divergent. Les quatre surfaces qui parlent d'hébergement citent cette source, aucune ne la réécrit. C'est la seule façon connue d'empêcher qu'une correction apportée à un endroit laisse les trois autres en arrière.
Que se passe-t-il si vous changez d'hébergeur ?
Le changement rouvre automatiquement la revue des lignes du registre des allégations qui en dépendent, et le contrôle d'intégration échoue tant que cette revue n'a pas eu lieu. Autrement dit, un changement d'hébergement ne peut pas passer en production sans que les phrases publiques qui en parlent aient été relues et datées. C'est un mécanisme, pas une bonne intention.
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