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Cas d'usage

Le volet durabilité de votre mémoire technique, étayé.

Vous déposez le règlement de consultation. Chaque exigence de durabilité est repérée, appariée à vos données et à vos pièces, et rendue sous forme de matrice de couverture. Les exigences que vous ne couvrez pas sont affichées comme telles, avec ce qui manque et le délai pour l'obtenir.

Contenu vérifié le 14 août 2026

La scène

Un règlement de consultation de quarante pages. À l'article consacré au jugement des offres, un critère « performance en matière de développement durable » pondéré à quinze pour cent. En annexe, un cadre de réponse qui demande la trajectoire carbone, la part d'achats responsables, la politique d'insertion, la gestion des déchets de chantier et les moyens de preuve associés. Remise dans dix-sept jours.

Le volet technique et le volet financier sont maîtrisés : ce sont vos métiers. Le volet durabilité, lui, est rédigé chaque fois dans l'urgence, souvent en recopiant le mémoire du marché précédent, avec des chiffres dont plus personne ne sait d'où ils venaient. C'est le seul endroit du dossier où l'on affirme sans pouvoir montrer.

La matrice de couverture, exigence par exigence

Le règlement de consultation est déposé tel quel. Chaque exigence en ressort avec un état, une donnée, une pièce et un niveau d'assurance.

Les exigences sont repérées une par une, avec leur numéro et leur intitulé d'origine, puis rapprochées de votre socle. Le résultat n'est pas un pourcentage global : c'est une liste, et chaque ligne porte l'un des quatre états ci-dessous. Rien n'est agrégé en un chiffre unique, parce qu'un chiffre unique masque exactement la ligne qui va vous coûter le marché.

Couverte et prouvée

Une donnée du socle répond à l'exigence, et une pièce justificative non périmée lui est rattachée. La ligne part avec sa référence d'annexe.

Couverte, non prouvée

La donnée existe, la pièce manque ou a dépassé sa date de péremption. La réponse reste rédigeable, mais elle est déclarative et l'annexe le dira.

Partiellement couverte

L'exigence porte sur un périmètre plus large que celui que vous documentez. Le périmètre réellement couvert est indiqué, et l'écart est nommé.

Non couverte

Rien dans votre socle ne répond à l'exigence. La ligne reste dans la matrice, en clair, avec ce qu'il faudrait produire et le délai réaliste pour le faire.

L'extraction et la rédaction sont assistées par un traitement automatisé. Le calcul ne l'est jamais.

Pourquoi les exigences non couvertes sont affichées

Un dossier honnête sur ses trous vaut mieux qu'un dossier disqualifié pour déclaration inexacte. C'est la raison de fond, et elle est opérationnelle avant d'être morale.

Une exigence non couverte, vue dix-sept jours avant la remise, est encore réparable. Vous pouvez produire la pièce manquante, mobiliser un cotraitant ou un sous-traitant qui la détient, ou répondre par un engagement daté que l'acheteur appréciera pour ce qu'il est. La même exigence, découverte par l'acheteur après l'attribution, ne relève plus de la préparation du dossier.

Il y a un second effet, moins évident. Une matrice qui affiche ses manques vous dit où placer votre effort. Sans elle, le réflexe naturel est de développer les paragraphes que l'on maîtrise déjà, c'est-à-dire ceux qui rapportent le moins de points supplémentaires.

Aucune ligne n'est comblée par une valeur de secteur, une moyenne ou une reprise silencieuse du marché précédent. Une exigence sans donnée reste une exigence sans donnée, et c'est affiché.

L'annexe de preuves jointe au mémoire

Le mémoire affirme. L'annexe montre. Les deux partent ensemble.
  • Le numéro et l'intitulé de l'exigence, repris du règlement de consultation.
  • La donnée mobilisée pour y répondre, sa valeur, son unité et son exercice de référence.
  • La pièce justificative rattachée, son empreinte SHA-256 et sa date de péremption.
  • Le niveau d'assurance de la donnée : déclaré, justifié, corroboré ou vérifié.
  • La méthode ou le facteur d'émission appliqué, avec sa version et sa date d'entrée en vigueur.
  • La liste des exigences non couvertes, avec le motif et, quand il existe, l'engagement daté proposé.

Quand une pièce contient des informations qui n'ont pas à circuler, prix d'achat, noms de salariés, clauses commerciales, elle est jointe sous forme d'extrait caviardé portant l'empreinte du document source intégral. L'acheteur vérifie que l'extrait provient bien de ce document, sans que le document lui soit transmis.

Si l'acheteur souhaite consulter les pièces elles-mêmes, un lien à jeton lui est ouvert : expiration obligatoire, filigrane portant l'identifiant du lien, erreur 404 sur tout ce qui sort du périmètre, révocation effective même sur une session déjà ouverte. Vous voyez chaque consultation.

Le cas des marchés publics et de la vérification par tierce partie

En commande publique, l'acheteur peut demander des moyens de preuve à l'appui des engagements. Il doit toutefois accepter des moyens de preuve équivalents lorsque le candidat n'a pas accès à celui qui est cité, ou n'a pas pu se le procurer dans les délais, pour des motifs qui ne lui sont pas imputables.

Cette équivalence est plus facile à faire valoir quand vous pouvez montrer ce que vous détenez plutôt que d'expliquer ce que vous ne détenez pas. Les quatre niveaux d'assurance servent exactement à cela : ils disent, champ par champ, si la donnée est déclarée, justifiée, corroborée ou vérifiée. Vous décidez ensuite où faire porter une vérification externe avant la remise, plutôt que de la découvrir nécessaire pendant l'analyse des offres.

Quand un organisme tiers intervient, il travaille directement dans l'outil, par lien, sans compte à créer, sur un échantillon figé et rejouable. Son verdict remonte au niveau d'assurance du champ concerné, et il retombe tout seul le jour où l'attestation périme.

Nous ne délivrons ni note, ni classement, ni pronostic d'attribution. La grille appartient à l'acheteur. Nous fournissons la matière, la preuve, et la liste de ce qui manque.


Ces informations décrivent des textes publics. Elles ne constituent pas un conseil juridique.

Questions fréquentes

Que faut-il déposer pour obtenir la matrice de couverture ?

Le règlement de consultation, ou la partie du dossier de consultation qui porte les exigences environnementales et sociales. Les exigences y sont repérées une par une, avec leur numéro et leur intitulé d'origine, puis appariées à vos données et à vos pièces. Le cahier des clauses techniques particulières et la grille de jugement des offres, quand ils sont fournis, affinent le repérage. Vous conservez la main sur chaque appariement proposé.

Pourquoi afficher les exigences que je ne couvre pas ? Cela ne me dessert-il pas ?

Cela vous sert deux fois. Avant la remise, une exigence affichée comme non couverte est encore réparable : vous produisez la pièce, vous mobilisez un cotraitant ou un sous-traitant, ou vous répondez par un engagement daté que l'acheteur peut apprécier. Après l'attribution, la même exigence découverte par l'acheteur n'est plus un point de perfectionnement mais un problème de sincérité de la candidature. Un dossier honnête sur ses trous se défend ; un dossier disqualifié pour déclaration inexacte ne se défend pas.

Est-ce que l'outil me dit quelle note j'obtiendrai ?

Non, et il ne le fera pas. La note appartient à l'acheteur et à la grille qu'il a publiée : pondération des critères, méthode d'attribution des points, appréciation des engagements. Ce que l'outil fournit, c'est la matière et la preuve : quelles exigences sont couvertes, par quelle donnée, avec quelle pièce, et lesquelles ne le sont pas. Nous ne produisons aucun pronostic de classement, et aucune valeur issue d'un traitement automatisé n'entre dans un calcul de score ou de projection.

En marché public, l'acheteur peut-il exiger une vérification par un tiers ?

Il peut exiger des moyens de preuve, et il peut donner plus de poids à une donnée vérifiée par un organisme tiers qu'à une donnée simplement déclarée. Le code de la commande publique impose par ailleurs de retenir des moyens de preuve équivalents lorsque le candidat n'a pas accès à celui qui est cité. C'est précisément ce que les quatre niveaux d'assurance rendent lisibles : vous voyez, champ par champ, si votre réponse est déclarée, justifiée, corroborée ou vérifiée, et donc où placer l'effort de vérification avant la remise plutôt qu'après.

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