Une commission qui court aussi longtemps que le client paye : ce qui la déclenche, la réduit et l'arrête

Tant que l'entreprise apportée n'a rien payé, il n'y a rien à calculer. Le jour où STRATA ESG encaisse une somme qu'elle lui a facturée, la commission de ce mois naît sur ce montant. Un devis signé mais réglé trois mois plus tard produit sa commission le mois de l'encaissement.

Aucune formule n'échappe à la règle. L'article 6 range dans l'assiette les abonnements, les offres à paiement unique et les prestations facturées sur devis, y compris les offres de niveau Enterprise.

La commission suit ce que le client paye, dans les deux sens. L'article 8 le dit sans exception : le renouvellement d'un abonnement, la reconduction d'une prestation, le passage à une formule supérieure ou inférieure, une offre complémentaire et toute nouvelle prestation sur devis produisent commission dans les mêmes conditions que la souscription initiale.

Un client qui monte en gamme augmente donc votre commission sans que vous ayez rien à déclarer ; un client qui descend la réduit dans la même proportion. Le relevé du mois montre la formule payée, ligne par ligne.

• Les taxes

  La taxe sur la valeur ajoutée et toute taxe équivalente sortent de l'assiette. Elles ne sont pas un revenu de l'éditeur.

• Les sommes rendues

  Remboursements, impayés, rétrofacturations et avoirs viennent en déduction du mois où ils interviennent ou, si nécessaire, des mois suivants.

• Les débours identifiés

  Une prestation de tiers refacturée à l'euro l'euro, identifiée comme telle sur la facture du client, n'entre pas dans l'assiette.

• Rien de plus

  Ni coûts de production, ni coûts de livraison, ni frais de traitement des paiements : l'éditeur ne les retire pas.

Le jour où le client cesse de payer, la commission cesse d'être due sur les périodes suivantes. S'il souscrit à nouveau dans les 24 mois qui suivent l'arrêt de ses paiements, vos droits reprennent. Au-delà, il redevient une entreprise comme une autre.

Quitter le programme ne vous les retire pas : après la fin de la convention, vous continuez de percevoir la commission sur les clients apportés avant la date d'effet, aussi longtemps qu'ils payent, sauf résiliation pour manquement grave (article 14). Si l'activité de l'éditeur est cédée, il se porte fort du respect de la convention par le cessionnaire (article 8). Et une modification du programme ne s'applique jamais aux clients déjà apportés (article 16).

• Le relevé, scellé

  Au plus tard le 10 du mois suivant, client par client. Une fois arrêté, il porte son empreinte numérique et ne se modifie plus : un mouvement connu après son arrêt entre dans le relevé suivant.

• Le seuil, sans perte

  Sous 50 € hors taxes sur un mois, la commission est reportée et cumulée jusqu'au seuil. Le cumul est versé sans condition de seuil au relevé de décembre de chaque année, et à la clôture des droits.

• Le paiement

  Par virement, à 30 jours date de facture, sur le compte que vous avez désigné par écrit.

• La contestation

  Par écrit, dans les 60 jours de la réception du relevé. La réponse est écrite, sous 15 jours ouvrés, avec le détail du calcul contesté.