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Votre système de management a déjà les preuves. Personne ne les relie aux questionnaires de durabilité.
Contenu vérifié le 26 septembre 2026
L'essentiel
- La directive (UE) 2024/825 s'applique à partir du 27 septembre 2026 : une allégation environnementale doit pouvoir être justifiée, et une certification ne se brandit pas au-delà de ce qu'elle couvre. [source]
- Un marché public dont la consultation a été engagée à partir du 21 août 2026 comporte au moins un critère d'attribution qui porte sur les caractéristiques environnementales de l'offre (article L.2152-7 du code de la commande publique). [source][source]
Les preuves que demandent les clients et les acheteurs sont, pour une large part, celles que le système de management produit déjà. Le travail consiste à les relier, pas à les refaire.
Deux systèmes qui s'ignorent
D'un côté, le système de management : les certificats, les audits internes et externes, le registre des accidents, le suivi de la conformité réglementaire des installations. De l'autre, les réponses aux questionnaires de durabilité, rédigées par la direction commerciale ou par la direction générale, souvent à partir d'un fichier de synthèse.
Les deux décrivent la même entreprise et ne se parlent pas. Un taux d'accidents calculé sur une autre période, une certification présentée comme couvrant tous les sites alors qu'elle n'en couvre qu'un : l'écart ne se voit qu'au moment où un auditeur ou un acheteur recoupe.
Pourquoi le recoupement arrive maintenant
Une certification mise en avant sans préciser son périmètre devient une allégation à justifier. Un critère environnemental dans un marché public se note sur ce que le candidat démontre. Dans les deux cas, la pièce existe dans le système de management ; ce qui manque, c'est le lien entre elle et la phrase envoyée.
Ce que l'infrastructure prend en charge
Des indicateurs taillés pour le QSE
Le dictionnaire du produit porte les certifications, l'accidentologie avec et sans arrêt, les incidents environnementaux et le régime des installations classées.
Le certificat comme pièce
Le certificat ou le rapport d'audit reste attaché à la réponse qu'il justifie, avec son périmètre et sa date de validité.
Une seule valeur pour toutes les demandes
Le taux d'accidents saisi une fois alimente chaque questionnaire, au lieu d'être recalculé à chaque demande.
Un dossier par client
Chaque entreprise que vous accompagnez a son espace, étanche, et son historique d'une année sur l'autre.
Ce qui reste votre métier
La tenue du système de management, la préparation des audits, l'analyse des causes et les plans d'action. L'infrastructure fait circuler vos preuves jusqu'aux demandes de durabilité ; elle ne décide ni de ce qui est conforme ni de ce qui est certifiable.
La grille, en une ligne
De 35 à 27 euros hors taxes par dossier client actif, par mois, dégressif avec le nombre de dossiers actifs de l'année. Un dossier dormant ne coûte rien. Prix hors taxes. L'éditeur relève de la franchise en base de TVA : aucune TVA n'est facturée ni récupérable à ce jour.
La convention type reproduit la grille à son annexe 2, et le socle annuel se complète à ses conditions particulières, à l'étude de votre dossier. La grille, en détail
Voie cabinet
Candidater comme consultant QSE
Indiquez les référentiels sur lesquels vous accompagnez vos clients. Une personne vous répond par écrit.
Questions fréquentes
Faut-il ressaisir ce qui existe déjà dans l'outil QSE du client ?
Non. Les valeurs se reprennent depuis un tableur, et la pièce qui les justifie se dépose telle qu'elle existe. Seul ce qui manque se complète.
Une certification suffit-elle à répondre à une question environnementale ?
Elle y répond pour son périmètre et sa période de validité, pas au-delà. C'est précisément ce que la pièce attachée à la réponse permet de montrer.
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Ce que l'acheteur note, et ce qu'il faut pouvoir montrer.
Le dictionnaire des indicateurs
Les indicateurs de certification, d'accidentologie et d'environnement, un par un.
La grille publiée
Le prix par dossier client actif.
Sources et données
Chaque fait de cette page renvoie à l'une des preuves ci-dessous. Les textes ont été relus à la date indiquée.
- Directive (UE) 2024/825 du 28 février 2024 sur la protection des consommateurs contre les pratiques déloyales dans la transition verte, article 4 : application à partir du 27 septembre 2026
Union européenne, EUR-Lex · texte du 28 février 2024 · relu le 26 septembre 2026
- Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022, article 11 : dispositions applicables aux consultations engagées à partir du 21 août 2026
Légifrance · texte du 2 mai 2022 · relu le 26 septembre 2026
- Code de la commande publique, article L.2152-7, version en vigueur depuis le 22 août 2026, modifié par l'article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite Climat et résilience
Légifrance · texte du 22 août 2026 · relu le 26 septembre 2026
Dictionnaire des indicateurs du produit : définition, unité canonique et source normative de chaque donnée
Donnée servie par le produit STRATA ESG