Définition
Nombre d'accidents du travail ayant entraine au moins un jour d'arret, survenus sur la periode. Le perimetre est celui du registre legal : sont comptes les salaries de l'entreprise, pas les interimaires ni les sous-traitants, qui se comptent a part. Un accident de trajet n'est pas un accident du travail.
ESRS S1-14 (sante et securite) ; norme VSME B8 ; GRI 403-9. En France, registre des accidents du travail, code du travail article L441-1 et suivants
Fréquence de collecte
À chaque événement
Unités acceptées à la saisie
- nombreidentique à l'unité canonique
Codes dans chaque référentiel
csrdS1-14VolontairevsmeB8Volontairegri403-9Volontaire
Pièces qui l'attestent d'ordinaire
- Registre des accidents du travail
- Declarations d'accident