Définition
Nombre d'incidents environnementaux declares sur la periode : deversement, rejet non conforme, depassement de seuil, nuisance signalee. Le perimetre est celui des incidents PORTES A CONNAISSANCE, interne ou externe ; un incident non declare n'est pas un incident absent, et le decompte ne dit rien de ceux-la.
ESRS E2-4 (pollution de l'air, de l'eau et des sols)
Fréquence de collecte
À chaque événement
Unités acceptées à la saisie
- nombreidentique à l'unité canonique
Codes dans chaque référentiel
csrdE2-4Volontaire
Pièces qui l'attestent d'ordinaire
- Registre des incidents environnementaux
- Courriers a l'inspection