Définition
Regime de classement de l'installation au titre des installations classees pour la protection de l'environnement : declaration, enregistrement ou autorisation. Le regime commande les obligations de surveillance et de rapportage ; une installation non classee le declare comme tel, ce qui n'est pas la meme chose qu'une absence de reponse.
ESRS E2-4 (pollution) ; directive 2010/75/UE relative aux emissions industrielles. En France, code de l'environnement, livre V titre I
Fréquence de collecte
À chaque événement
Unités acceptées à la saisie
Aucune conversion connue : la valeur est stockée telle quelle.
Codes dans chaque référentiel
csrdE2-4Volontaire
Pièces qui l'attestent d'ordinaire
- Arrete prefectoral
- Recepisse de declaration