Définition
Existence d'un dispositif de suivi du respect des principes du Pacte mondial et des principes directeurs de l'OCDE : procedure de diligence raisonnable, mecanisme de reclamation, revue periodique.
Reglement delegue (UE) 2022/1288, annexe I, indicateur 11 ; ESRS G1-1 §10
Fréquence de collecte
Annuelle
Unités acceptées à la saisie
Aucune conversion connue : la valeur est stockée telle quelle.
Codes dans chaque référentiel
csrdS1-1Volontaire
Pièces qui l'attestent d'ordinaire
- Procedure de diligence raisonnable
- Rapports de revue periodique
