Définition
Existence d'un plan de transition pour l'attenuation du changement climatique, formalise et approuve par les organes de gouvernance. Une intention affichee sans jalons dates ni moyens alloues n'est pas un plan de transition au sens de l'ESRS.
ESRS E1-1 §14 a §16 (plan de transition pour l'attenuation)
Fréquence de collecte
Annuelle
Unités acceptées à la saisie
Aucune conversion connue : la valeur est stockée telle quelle.
Codes dans chaque référentiel
Aucune correspondance de référentiel n'est déclarée à ce jour pour cet indicateur. Sa définition fait foi, son code de dépôt reste à établir.
Pièces qui l'attestent d'ordinaire
- Plan de transition approuve, date et signe
- Proces-verbal de l'organe qui l'a approuve
Contrôles de cohérence rattachés
absence_jalons_datesCes contrôles s'appliquent à cet indicateur lors de la passe de cohérence. Ils ne portent aucun jugement : ils confrontent des valeurs.