Définition
Nombre de maladies professionnelles RECONNUES sur la periode. C'est la reconnaissance par l'organisme competent qui fait foi, pas la declaration : entre les deux il peut s'ecouler plusieurs annees, et compter les declarations gonflerait l'exercice courant de dossiers qui seront refuses.
ESRS S1-14 (sante et securite) ; GRI 403-10. En France, tableaux des maladies professionnelles, code de la securite sociale
Fréquence de collecte
À chaque événement
Unités acceptées à la saisie
- nombreidentique à l'unité canonique
Codes dans chaque référentiel
csrdS1-14Volontairegri403-10Volontaire
Pièces qui l'attestent d'ordinaire
- Notifications de reconnaissance
- Registre du service de sante au travail