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Jours d'arret consecutifs a un accident du travail

Définition

Nombre total de jours d'arret consecutifs aux accidents du travail de la periode. Ce sont des jours CALENDAIRES d'arret prescrit, et le jour de l'accident lui-meme n'est pas compte. Un arret qui chevauche deux exercices se rattache a l'exercice de l'ACCIDENT, pas a celui des jours.

ESRS S1-14 (sante et securite) ; GRI 403-9

Fréquence de collecte
À chaque événement
Unités acceptées à la saisie
  • joursidentique à l'unité canonique
Codes dans chaque référentiel
csrdS1-14Volontairegri403-9Volontaire
Pièces qui l'attestent d'ordinaire
  • Registre des accidents du travail
  • Arrets de travail

Cette définition, appliquée à vos chiffres

Dans l'outil, cette fiche s'ouvre sur votre valeur, son historique, ses pièces justificatives, son niveau de preuve et la personne qui en répond.

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