Définition
L'entreprise exerce-t-elle une activite dans le secteur des combustibles fossiles : exploration, extraction, raffinage, transport, stockage ou distribution de charbon, petrole ou gaz.
Reglement delegue (UE) 2022/1288, annexe I, indicateur 4 (exposition aux combustibles fossiles) ; ESRS E1-9 §69
Fréquence de collecte
Annuelle
Unités acceptées à la saisie
Aucune conversion connue : la valeur est stockée telle quelle.
Codes dans chaque référentiel
Aucune correspondance de référentiel n'est déclarée à ce jour pour cet indicateur. Sa définition fait foi, son code de dépôt reste à établir.
Pièces qui l'attestent d'ordinaire
- Ventilation du chiffre d'affaires par activite
- Codes NACE des filiales