Définition
Numero d'identification a neuf chiffres attribue par l'INSEE a l'entite juridique. Il identifie l'entite qui publie, et lui seul permet de rattacher sans ambiguite un etat de durabilite a des comptes deposes.
Code de commerce, article R123-221 ; ESRS 2 BP-1 §5 a (identification de l'entite)
Fréquence de collecte
Une fois, puis à chaque changement
Unités acceptées à la saisie
Aucune conversion connue : la valeur est stockée telle quelle.
Codes dans chaque référentiel
Aucune correspondance de référentiel n'est déclarée à ce jour pour cet indicateur. Sa définition fait foi, son code de dépôt reste à établir.
Pièces qui l'attestent d'ordinaire
- Extrait Kbis de moins de trois mois
- Avis de situation INSEE