Définition
Code de la nomenclature statistique des activites economiques dans la Communaute europeenne correspondant a l'activite principale. Il commande l'eligibilite a la Taxonomie et le referentiel sectoriel applique : un code errone deplace le dossier entier.
Reglement (CE) n° 1893/2006 (NACE Rev. 2) ; reglement delegue (UE) 2021/2139, annexes I et II
Fréquence de collecte
Une fois, puis à chaque changement
Unités acceptées à la saisie
Aucune conversion connue : la valeur est stockée telle quelle.
Codes dans chaque référentiel
Aucune correspondance de référentiel n'est déclarée à ce jour pour cet indicateur. Sa définition fait foi, son code de dépôt reste à établir.
Pièces qui l'attestent d'ordinaire
- Extrait Kbis
- Avis de situation INSEE mentionnant le code APE