Clause specifique - Cotations ESG Afrique
Conditions applicables a toute cotation ESG indicative etablie sur le domaine Afrique. Cette clause complete les conditions generales d'utilisation d'ESG Optimizer.
Version 1.1
Cotation indicative basee sur autoevaluation - sans valeur de certification reglementee
Cette cotation ESG est indicative. Elle reflete la maturite environnementale, sociale et de gouvernance telle que documentee par l'entreprise elle-meme a la date de l'analyse, au regard des attentes applicables a son secteur dans le contexte africain. Elle ne constitue ni une notation financiere, ni une certification accreditee, ni un audit independant, et n'engage pas la responsabilite d'ESG Optimizer quant aux decisions prises sur sa base.
1. Nature du service. ESG Optimizer fournit une cotation ESG INDICATIVE (note lettre A a D et sous-scores Environnement, Social, Gouvernance) destinee a aider une PME ou ETI africaine a demontrer sa maturite ESG aupres d'un financeur, d'un donneur d'ordre ou d'un investisseur. Cette cotation n'est ni une notation financiere au sens du reglement (CE) n.1060/2009, ni une certification delivree par un organisme accredite, ni un audit independant.
2. Source des donnees. La cotation est etablie a partir des informations DECLAREES par l'entreprise, soit via un questionnaire d'autoevaluation, soit via un rapport qu'elle transmet. ESG Optimizer n'effectue aucune verification terrain et ne saurait etre tenu responsable d'informations inexactes, incompletes ou trompeuses fournies par l'entreprise.
3. Portee et limites. La note resulte d'une ponderation sectorielle deterministe appliquee par ESG Optimizer aux sous-scores. Elle constitue une opinion methodologique a un instant donne et n'emporte aucune garantie de performance, de conformite reglementaire, ni d'acceptation par un quelconque tiers financeur.
4. Verification, peremption et revocation. Une cotation n'est PAS publiee du seul fait d'avoir ete produite : elle ne devient lisible par un tiers qu'apres un acte d'emission de l'entreprise, horodate et attribue. Le lien de verification public est alors en lecture seule et expose : le nom de l'entreprise, le pays, le secteur retenu, la note lettre, le score global sur 100, les sous-scores Environnement, Social et Gouvernance, la date de cotation, le taux de completude du questionnaire, la version de methodologie appliquee et une empreinte du contenu de la cotation. Il n'expose ni les reponses declarees, ni les forces, faiblesses ou recommandations. L'entreprise peut revoquer ce lien a tout moment depuis son espace : la revocation est immediate et totale, les liens deja diffuses cessent de repondre, et une nouvelle emission produit un lien different, l'ancien ne se rallumant jamais. Chaque consultation du lien, du certificat ou du badge est consignee et rendue visible a l'entreprise. Une cotation reflete un etat documentaire date et perd sa pertinence avec le temps.
4 bis. Conditions d'emission. L'emission d'un lien de verification suppose une note d'ensemble, donc trois sous-scores mesures, et un taux de completude du questionnaire suffisant. En deca, la cotation reste disponible dans l'espace de l'entreprise mais n'est pas emissible : une note calculee sur une part trop faible du questionnaire ne serait pas defendable devant un tiers.
5. Responsabilite. Toute decision (octroi de financement, referencement fournisseur, investissement) prise sur la base de cette cotation releve de la seule responsabilite de la partie qui la prend. ESG Optimizer decline toute responsabilite a cet egard.
Disclaimer de cotation
Document genere par ESG Optimizer (une solution STRATA). La presente cotation est une evaluation INDICATIVE de la maturite ESG, etablie a partir des informations declarees par l'entreprise (autoevaluation ou rapport fourni) a la date indiquee. Elle ne constitue pas une notation reglementee, une certification accreditee, un audit independant ni un conseil en investissement. ESG Optimizer ne garantit ni l'exhaustivite ni l'exactitude des informations declarees et decline toute responsabilite quant a l'usage qui pourrait en etre fait par un tiers. Une cotation reflete un etat documentaire a un instant donne et peut evoluer. L'utilisation de ce document est soumise aux Conditions Generales d'Utilisation - clause specifique cotations Afrique.